MIPIM 2024: Pluie de Mesures Contre la Crise du Logement -

mipim pluies mesures contrer crise logement

Guillaume Kasbarian ©YesICannes.com

Au MIPIM 2024 à Cannes, Guillaume Kasbarian, Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est venu dévoiler une batterie de mesures pour endiguer la crise du logement.

©YesICannes.com

MIPIM 2024 : au marché international des professionnels de l’immobilier qui s’est tenu du 11 au 15 mars 2024 à Cannes, le nouveau ministre du logement Guillaume Kasbarian a tenu le 12 mars une conférence de presse devant un parterre de journalistes pour annoncer une première série de mesures destinées à simplifier et accélérer les constructions de logements. Certaines sont réglementaires, d’autres passeront par un prochain projet de loi annoncé pour juin.

©YesICannes.com

Forte baisse de l’activité immobilière

Aujourd’hui, la promotion immobilière se tient aux avant-postes de l’ensemble de la chaîne de l’immobilier. Le recul inexorable des permis de construire délivrés par les maires puis la dé-solvabilisation des ménages due à la hausse rapide des taux d’intérêts ont fait chuter de façon drastique le nombre de ventes de logements neufs collectifs. En 2023, moins de 95 000 logements ont trouvé acquéreurs, soit presque deux fois moins que la moyenne annuelle d’avant-covid. L’impact de cette chute se propage progressivement à l’ensemble de la chaîne immobilière : entreprises du BTP, bailleurs sociaux, notaires, architectes, économistes de la construction… Tous les acteurs de l’acte de construire font face à une violente baisse de l’activité : 300 000 emplois devraient disparaître en 2024 et 2025 et de nombreuses entreprises sont déjà menacées.

Sur la « piste olympique » de Grand Paris ©YesICannes.com

Faire face à la crise aiguë de la construction

En réponse à cette crise aiguë dans le secteur de la construction et à défaut d’un nouveau Pinel, ce dispositif de défiscalisation de l’investissement locatif dont les promoteurs ont compris qu’ils n’obtiendraient pas le renouvellement et afin de provoquer un choc d’offre, le ministre est venu à la rencontre des professionnels de l’immobilier avec une série de cinq chantiers et dix mesures concrètes d’accélération et de simplification de la construction de logements. Le leitmotiv du nouveau ministre du logement est clair : « Remettre de l’offre sur le marché de l’offre, et encore de l’offre! » Des propos qui font écho au discours du Premier ministre Gabriel Attal le 14 février 2024 sur un chantier à Villejuif (Val-de-Marne) en demandant d’activer tous les « leviers possibles » pour lutter contre la crise du logement.

©YesICannes.com

La chaîne du logement est en difficulté

« On vit un moment catastrophique et ça continue encore et encore ! » se désespère Pascal Boulanger, le président de la Fédération de la promotion immobilière, accompagné de Patrick Martin, le président du Medef, et de Bruno Arcadipane, le président d’Action Logement, au troisième jour du MIPIM. Il n’y a plus de demandes, les promoteurs essaient de liquider leurs stocks et ne lancent plus de nouveaux programmes, résume-t-il. Toute la chaîne du logement est en difficulté! » De son côté Guillaume Kasbarian rétorque: « Quand on regarde historiquement l’évolution du prix de l’immobilier ces 50 dernières années et l’évolution des salaires, vous voyez un écart qui est en train de se creuser de manière significative. Si on reste avec les mêmes règles de financement, les mêmes règles prudentielles, l’équation ne marche plus ! »

©YesICannes.com

Le dispositif Pinel raboté

Il faut dire que le dispositif Pinel – clé de voûte de la production de logements – a été raboté au plus mauvais moment, enfonçant encore plus la tête des promoteurs immobiliers sous l’eau. Le constat est accablant et alarmant. Sans ces actions des pouvoirs publics, une grave pénurie de logements impacte durablement la capacité des ménages français à maîtriser leur destin : étudiants qui renoncent à leurs études faute de logement, salariés dans l’impossibilité d’accepter un emploi car ne trouvant pas de logement adapté à leurs nouveaux besoins, saisonniers impossibles à recruter… En réponse à cette crise aiguë, le ministre entend ainsi « faire gagner plusieurs mois sur les projets, avec des économies significatives pour les porteurs de projets. »

©YesICannes.com

Cinq chantiers et dix mesures concrètes

Le premier chantier consiste à accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neufs (législatif et réglementaire) avec plusieurs mesures comme : étendre les permis d’aménager multi-sites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de faciliter l’instruction de la demande. Ce dispositif a été créé par le gouvernement en 2018 et a fait ses preuves mais reste restreint aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’aménagement.

©YesICannes.com

1er chantier: 4 mesures

Mais également appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre du projet et non lot par lot. Cette possibilité existe déjà, mais le PLU peut en disposer autrement, ce qui peut être contre-productif, en empêchant par exemple d’optimiser la densité et de maximiser le nombre de logements produits en lotissement. L’application des règles au niveau du projet – et non de chaque lot du projet – serait désormais de droit. Accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement. Concrètement, le titulaire d’un permis d’aménager pourra découper sa zone d’aménagement en tranche, obtenir une garantie d’achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d’achèvement. Ce permis ne pourra bien sûr être mis en œuvre que lorsque les équipements publics auront été livrés, mais cela permettra de paralléliser les démarches administratives. Faciliter la densification en lotissement, en donnant la possibilité, pour les propriétaires dans les lotissements, de modifier le règlement de lotissement, notamment pour pouvoir construire de nouveaux locaux.

©YesICannes.com

2ème chantier: 3 mesures

Le deuxième chantier vise à accélérer la digitalisation des autorisations d’urbanisme (réglementaire). Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique pour encourager les échanges dématérialisés et limiter, quand cela est demandé, le nombre d’exemplaires papier exigé par les collectivités auprès du pétitionnaire dans les collectivités pour lesquelles la dématérialisation est privilégiée (> 3 500 habitants). Garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés. Les services de l’État seront saisis uniquement par voie dématérialisée, dans une logique d’exemplarité. En parallèle, les usagers seront incités au dépôt par voie électronique pour éviter la charge de la numérisation des demandes papier. Proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d’urbanisme, soit à la demande de l’autorité compétente, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif.

©YesICannes.com

Troisième chantier

Le troisième chantier consiste à sécuriser les porteurs de projet en amont des projets (réglementaire). Mettre en œuvre le certificat de projet pour donner de la visibilité au porteur d’un projet. Concrètement, le certificat liste les procédures, les régimes et les décisions applicables au projet, et contient un calendrier d’instruction de ces décisions.

©YesICannes.com

4ème chantier

Le quatrième chantier veut raccourcir les procédures de recours pour économiser jusqu’à 10 % du coût du portage foncier (législatif). Identifier les leviers pour diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l’autorité compétente à un recours.

Cinquième chantier

Le cinquième chantier a pour mission de sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet (législatif). Identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d’agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.